J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17976

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Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0110475D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires du second grade :
Mme Nathalie Auroy, épouse Gallouin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Laurent Jacques, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.